Termes et conditions
Termes et conditions
Bienvenue sur le site Web de BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions suivants et d’être lié par ceux-ci. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site Web.
1. Acceptation des conditions
En utilisant ce site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces termes et conditions, ainsi que par notre politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue du site Web après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Utilisation du site Web
Ce site Web est destiné à fournir des informations sur BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE, ses programmes, ses activités et sa mission. Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu’à des fins légales. Il vous est interdit d’utiliser ce site Web de quelque manière que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du site Web par toute autre partie.
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site Web, y compris le texte, les graphiques, les logos, les images et les logiciels, est la propriété de BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de ce site Web sans notre consentement écrit préalable.
4. Programmes et activités
BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE propose divers programmes et activités à la communauté. La participation à ces programmes est soumise à la disponibilité et à toutes les conditions générales spécifiques associées à chaque programme. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout programme à tout moment sans préavis.
5. Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent avoir la possibilité de soumettre du contenu au site Web, tel que des commentaires ou des réactions. En soumettant du contenu, vous accordez à BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu dans tout média. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou disposez des droits nécessaires pour soumettre le contenu et que le contenu ne viole pas les droits d’un tiers.
6. Liens vers des sites Web tiers
Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de tout site Web tiers. En utilisant ce site Web, vous nous déchargez expressément de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web tiers.
7. Exclusion de garanties
Ce site Web est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ce site Web ou aux informations, au contenu, aux éléments ou aux produits inclus sur ce site Web. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
8. Limitation de responsabilité
En aucun cas, BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site Web, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit, d’une responsabilité stricte ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site Web ou à votre violation de ces termes et conditions.
10. Droit applicable
Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :
12. Intégralité de l’accord
Ces termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE concernant votre utilisation de ce site Web.